1. MENTIONS LEGALES DU SITE

Le présent site www.archerie-cheval-arc-eu la propriété et est édité par : Descamps Thierry, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 382 913 606 , dont le siège social est situé au 71 Rue de Chorette 59158 MAULDE, France, numéro de TVA intracommunautaire FR 94 382 913 606 00010,

- Le responsable de la publication est Monsieur Descamps Thierry en qualité de Gérant

- le webmaster est : La Sociéte LSOnWeb - loic@lsonweb.com

- L’hébergeur du site est OVH , 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France - SAS au capital de 10 059 500 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.

- Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter :

Par courrier électronique :

Par téléphone au +33 (0)3 27 48 40 21 , du lundi au vendredi de 8h00h à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Par courrier à : Archerie Cheval Arc - Thierry Descamps - 71 Rue de Chorette -  59158 MAULDE - FRANCE

Enregistrée à la CNIL sous le numéro 1636883

2. ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de vente régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre l’entreprise et toute personne qui consulte le site http://archerie-cheval-arc.eu ou qui souhaite passer commande de l'un des produits proposés sur le site . Elles régissent la passation de commande, le paiement, la livraison, ainsi que l’éventuel retour du ou des produits par le Client à l’entreprise .

Les présentes Conditions Générales de vente entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.archerie-cheval-arc.eu .

Ces conditions générales de vente concernent exclusivement le Client particulier et non commerçant dénommé «Client». Le Client déclare dès lors ne pas procéder à des achats de produits et articles en vente sur le site , en vue de les revendre. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. En naviguant sur le site .eu ou en commandant l'un des produits proposés sur ce site, le Client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre lui et l’entreprise , ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution et prestation y attenante. La validation de la commande par le Client qui se traduit par le fait de cocher la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les CGV » et de cliquer sur le bouton « je confirme ma commande et je paie par [mode de règlement] » suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales par le Client.

 

3. ENTREE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont accessibles à tous sur le site de www.archerie-cheval-arc.eu . l’entreprise se réserve le droit de modifier ou compléter, intégralement ou en partie, et ce à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.archerie-cheval-arc.eu au moment de la commande par le Client.

Le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Le Client est par conséquent invité à consulter les Conditions Générales de vente de manière régulière et notamment lorsqu’il procède à une commande sur le site www.archerie-cheval-arc.eu .

 

4. CAPACITE DU CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

 

5. OBJET DU SITE ET DESCRIPTION DES SERVICES ET PRODUITS FOURNIS

5.1. Objet du site

Le site www.archerie-cheval-arc.eu a pour objet de proposer la vente à distance de produits cablage divers , de produits Hitec et de produits divers

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site .eu au moment de la visite du site www.archerie-cheval-arc.eu par le Client et sont disponibles sauf mention contraire clairement précisée sur le site.

L’entreprise apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits et de leurs caractéristiques pour satisfaire au mieux l’information du Client. Cependant, le Client est pleinement informé que les images et photographies des produits présentés sur le site , ne sont pas contractuelles et peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles en raison du navigateur internet utilisé ou du matériel utilisé par le Client.

En outre, il est possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site www.archerie-cheval-arc.eu , ce que le Client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site www.archerie-cheval-arc.eu , le Client pourra exercer son droit de rétractation.

L’entrepise se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation et cela à tout moment et sans préavis. Les informations, images ou contenus présentés sur le site www.lsonhop.eu sont susceptibles d’évoluer, d’être amendés, complétés ou supprimés à tout moment et sans préavis.

 

5.2. Responsabilité du Client dans le choix des produits

Le Client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande sur le site www.archerie-cheval-arc.eu . En outre, le Client connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise. Il appartient exclusivement au Client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil ou de solliciter le service client de .

 

5.3. Zones géographiques couvertes par l’offre

Les produits et articles en vente sur le site www.archerie-cheval-arc.eusont disponibles à la vente pour la France métropolitaine (îles proches et Corse), Monaco, la Belgique.

 

6. PRIX ET TAXES

6.1. Prix des articles

Les prix indiqués sur le site sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TVA Française incluse), déduction faite des éventuelles réductions applicables au moment de la commande du Client et hors frais annexes de traitement de commande et de livraison.

Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française, ainsi que toute création ou modification de taxe ou contribution, sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.

Les frais de traitement de commande et de livraison sont facturés en supplément du prix des produits achetés et sont indiqués au Client avant l’enregistrement de la commande.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de traitement de commande et de livraison compris) est indiqué sur le récapitulatif de la commande du Client sur le site www.archerie-cheval-arc.eu avant validation de la commande par le Client.

Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.

L’entreprise se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site www.archerie-cheval-arc.eu à tout moment et sans préavis. De même, le montant des frais annexes (frais de traitement de commande et de livraison) peut être modifié à tout moment et sans préavis.

Les prix et frais annexes applicables à toute transaction sont ceux figurant en ligne sur le site www.archerie-cheval-arc.eu au moment de la validation de la commande par le Client.

 

6.2. Paiement de la commande et taxes

Toute commande passée sur le site www.archerie-cheval-arc.eu est payable en euros. Les prix sont mentionnés toutes taxes comprises. Pour toute commande livrée dans un pays tiers à l’Union Européenne

 

7. PROCEDURE DE COMMANDE

7.1. Identification du Client et accès à son espace Client sur le site www.archerie-cheval-arc.eu .

Pour passer une commande, le Client doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Lors d’une première commande, le Client doit suivre la procédure de création de compte précisée sur le site www.archerie-cheval-arc.eu .Le Client complète un formulaire reprenant toutes les informations nécessaires à son identification. Le Client reçoit un email de confirmation d’ouverture de compte sur l’adresse email qu’il a saisie. Tout compte est incessible et est associé à un mot de passe choisi par le Client afin de garantir la confidentialité des données transmises après sa saisie. Il est de la responsabilité du Client de ne pas divulguer son mot de passe et plus généralement de prendre les mesures nécessaires à la préservation de sa confidentialité afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de son compte.

En cas de perte ou d'oubli de son mot de passe, le Client a la possibilité de le recevoir sur l’adresse email qu’il a saisie lors de l’inscription sur le site www.archerie-cheval-arc.eu . Il doit pour ce faire, cliquer sur " J'ai oublié mon mot de passe" sur la page d’identification et indiquer son adresse email. Le Client peut également contacter le Service Client du site www.archerie-cheval-arc.eu pour demander l'envoi du mot de passe sur son adresse email.

 

7.2. Enregistrement et validation de la commande

Le Client sélectionne les produits sur le site www.archerie-cheval-arc.eu et les ajoute à sa commande (panier). Après avoir vérifié les produits ajoutés à son panier de commande, le Client valide sa commande (panier). Il doit ensuite sélectionner son adresse et son mode de livraison. Enfin, il accepte les présentes Conditions Générales de vente en cochant la case afférente et sélectionne et valide son mode de paiement. Il réalise le règlement de sa commande par carte bancaire, paypal ou en envoyant le règlement par chèque. Le règlement de la commande et la validation finale de la commande valent preuve de la formation du contrat de vente pour l’intégralité de la commande entre le Client et l’entreprise et valent exigibilité des sommes mentionnées sur le bon de commande. Ces opérations valent acceptation expresse de la commande effectuée sur le site www.archerie-cheval-arc.eu par le Client.

Toute commande par le Client vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente sur le site www.archerie-cheval-arc.eu .

L’entreprise enregistre la commande dès sa validation par le Client. Cet enregistrement de la commande par l’entreprise se traduit par l'envoi d'un courrier électronique au Client sur l’adresse email qu’il a saisie lors de son inscription.

 

7.3. Suivi de la commande et de la livraison

Pour toute question relative au suivi d'une commande ou de sa livraison, le Client peut consulter son compte Client sur le site www.archerie-cheval-arc.eu ou appeler le Service Client du site www.archerie-cheval-arc.eu

 

7.4. Commande bloquée ou annulée à l’initiative de l’entreprise

l’entreprise se réserve le droit de bloquer la commande ou d’annuler une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée, de suspicion de fraude, de compte non approvisionné sur le compte du Client.

L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande lorsque l’adresse IP du Client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

L’entreprise en informera alors le Client par email.

 

7.5. Commande annulée à l’initiative du Client

Si le Client se rend compte de l’utilisation frauduleuse de son moyen de paiement, il est invité à contacter par téléphone le service Client du site www.archerie-cheval-arc.eu dès connaissance de cette utilisation frauduleuse.

 

8. Modalités de paiement de la commande

La commande d’un Client ne peut être réglée qu’en une seule fois.

Le site www.archerie-cheval-arc.eu propose au Client trois modes de paiement :

- Carte Bleue (CB, Visa, Mastercard),

- Paypal qui permet un paiement avec le compte Paypal ou avec des cartes bancaires,

- Chèque tiré sur une banque française (uniquement pour la France).

- Virement Bancaire (uniquement pour la Belgique)

Si le Client choisit de régler sa commande par carte bleue, il accédera à un espace dédié sécurisé mis à disposition par l’établissement bancaire du site www.archerie-cheval-arc.eu lequel assure la sécurité et l'enregistrement de l'ordre de paiement.

Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit. L’entreprise en informera alors le Client par email.

Si le Client choisit de régler sa commande par Paypal, il accédera à un espace de paiement Paypal pour effectuer sa transaction avec les conditions et normes de sécurité fournies par Paypal.

Si le Client choisit de régler sa commande par chèque, il doit adresser son règlement en rappelant son numéro de commande et l’adresse email utilisée pour l’identification sur le site www.archerie-cheval-arc.eu sur papier libre joint au règlement à :

Descamps Thierry

71 , Rue de Chorette

59158 Maulde

 Afin de se protéger contre les chèques impayés, l’entreprise pourra procéder à des contrôles auprès du service Vérifiance-FNCI-Banque de France, avant tout envoi de commande.

 Pour tout paiement, l’entreprise se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du titulaire du moyen de paiement utilisé par le Client.

Si le Client choisit de régler sa commande par virement, il doit adresser son règlement en rappelant son numéro de commande et l’adresse email utilisée pour l’identification sur le site www.archerie-cheval-arc.eu dans les communication du virement bancaire

Toute somme non payée à l'échéance prévue donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalité de retard au taux de 1% par mois des sommes TTC dues par le Client exigible le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

 

9. LIVRAISON : DELAIS, MODALITES DE TRANSPORT, FRAIS ANNEXES

9.1. Délais de préparation de commande et de livraison

Les délais de préparation de la commande et de livraison ne peuvent excéder 30 jours à compter de l'enregistrement et de la validation de la commande du Client. Le Client est informé de l’expédition de sa commande par email.

En cas de paiement par chèque, les délais de préparation et de livraison commencent à courir à compter de la réception du chèque du Client par l’entreprise .

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé par le Client, ce dernier en sera informé par courrier électronique et l’entreprise lui communiquera un nouveau délai de livraison.

Le client aura la possibilité d’annuler sa commande de ce produit et d’en demander le remboursement, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

9.2. Modalités de transport

Le site www.archerie-cheval-arc.eu a sélectionné les transporteurs suivants afin d’assurer la livraison de la commande au Client :

- La Poste avec Colissimo avec ou sans signature , Lettre Suivi pour la France métropolitaine (incluant îles proches & Corse),

- La Poste Belge pour la Belgique: livraison à domicile

- Mondial Relay pour la France métropolitaine & Belgique: livraison relay choisis par le client .

Lors de la passation de commande, le Client a la possibilité de choisir :

a- France métropolitaine (incluant îles proches & Corse) – Colissimo sans signature ou lettre suivi Une livraison au domicile du client sans signature

Le colis est déposé sans signature dans la boîte à lettres du Client. Si la boîte à lettres ne peut contenir le colis et si le Client est absent lors du passage de la Poste, la Poste dépose un avis de passage dans la boîte à lettres du Client qui pourra retirer le colis au bureau de poste dont les coordonnées sont indiquées sur l’avis de passage, dans un délai de 15 jours.

Au-delà de cette période, le colis est retourné à l’entreprise , qui considérera alors que le Client a fait valoir son droit de rétractation.

b- France métropolitaine (incluant îles proches & Corse),– Mondial Relay: Une livraison au relay que le client a choisis

La distribution du colis se fait contre signature. Au relay choisis par le client Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. 

Au-delà de cette période, le colis est retourné à l’entreprise , qui considérera alors que le Client a fait valoir son droit de rétractation.

c- Belgique La Poste Belge ou Mondial Relay

La distribution du colis se fait via laposte Belge ou Mondial Relay En cas d'absence, jours consécutifs pour le récupérer. 

Au-delà de cette période, le colis est retourné à l’entreprise , qui considérera alors que le Client a fait valoir son droit de rétractation.

 

10. DROIT DE RETRACTATION

10.1. Modalités du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception de sa commande pour retourner à L’entreprise un ou des produits dans leur emballage d'origine, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site www.archerie-cheval-arc.eu dans son espace client sous la rubrique rétractation

Le Client peut également notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :
-par voie postale : Descamps Thierry – 71 , Rue de Chorette 59158 Maulde

Le Client doit retourner par La Poste les produits dans leur emballage d’origine, complets, et correctement protégés à l'adresse suivante :

Descamps Thierry

Retour Produit

71 , Rue de Chorette

59158 MAULDE

France

Le retour d’un ou des produits au titre du droit de rétractation sera effectué sans frais supplémentaires à la charge du Client, à l'exception des frais de retour du ou des produit(s).

Le Client peut retourner le produit sans avoir à justifier de motifs.

Les frais de retour par La Poste sont à la charge du Client, à l’exception d’un produit défectueux à réception de la commande par le Client ou d’une erreur par le site www.archerie-cheval-arc.eu lors de la préparation et de l’envoi de la commande.

Le Client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Le site www.archerie-cheval-arc.eu ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client. Le site www.archerie-cheval-arc.eu conseille aux Clients d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client.

Le site www.archerie-cheval-arc.eu n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

En cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, l’entreprise déduira du remboursement dû au client une somme correspondant à une indemnité recouvrant la perte de valeur du bien

10.2. Remboursement du Client

L’entreprise s’engage à procéder au remboursement du ou des produits(s) au Client qui a exercé son droit de rétractation dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par le site www.archerie-cheval-arc.eu.

L’entreprise remboursera le Client du prix des produits retournés, sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, ainsi que des frais annexes (frais de préparation de commande et de livraison) payés par le Client si le Client retourne l’ensemble de sa commande. Si le Client ne retourne pas l’intégralité des produits commandés et conserve par conséquent, un des produits de la commande, le site www.archerie-cheval-arc.eu ne remboursera pas le Client du montant des frais annexes (frais de port aller).

Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé par le Client pour payer la commande ayant fait l’objet du droit de rétractation :

Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par :
- carte bleue : si le Client a réglé par carte bleue et que la carte bleue du Client est encore valide, le remboursement par l’entreprise sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.

- Paypal : si le compte Paypal du Client est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.

Pour un paiement par chèque ou en cas d'échec ou d'impossibilité des remboursements par l’entreprise par carte bleue ou par Paypal, le remboursement sera effectué par chèque envoyé à l'adresse de facturation mentionnée par le Client lors de sa commande.

Aucun envoi du produit retourné contre remboursement ne sera accepté par l’entreprise .

11. GARANTIES

Les produits proposés sur le site www.archerie-cheval-arc.eu bénéficient de la garantie légale des défauts de conformité (Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Code Civil). A ce titre, le Client peut retourner les produits livrés qui sont défectueux ou non conformes.

En cas de non-conformité des produits, ou de non livraison du produit par le transporteur, le Client doit en informer l’entreprise dès que possible et ce dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. Le Client contactera la société aux coordonnées mentionnées aux présentes Conditions Générales.

En cas de perte, vol, ou manquement dû au transporteur, la société remboursera le Client du montant de la commande des produits non reçus ou détériorés par le transporteur. Le Client sera remboursé de l’intégralité de sa commande (frais annexes inclus).

- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  • 2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Certains Produits peuvent bénéficier par ailleurs d'une garantie commerciale en sus de la garantie légale.

La durée et les modalités de cette extension de garantie sont indiquées sur le Site Internet lors de la présentation du Produit.

 

12. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

12.1. Conditions d’utilisation

La société met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site à l’utilisateur. Elle ne serait cependant être tenue responsable des erreurs, de l’indisponibilité, des lenteurs d’accès au site ou de certaines fonctionnalités ou de la présence de virus sur le site www.archerie-cheval-arc.eu . En outre, des interruptions pour maintenance technique peuvent être décidées par la société sans que cette dernière ne puisse être tenue responsable d’un quelconque préjudice à ce titre.

La société se réserve le droit de modifier ou compléter ou supprimer intégralement ou en partie le site www.archerie-cheval-arc.eu ou des contenus envoyés par un tiers et affichés sur le site, à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

La société ne saurait être tenue responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de l’utilisation d’informations présentes sur le site www.archerie-cheval-arc.eu .

 

12.2. Contenu déposé sur le site par le Client

Le Client a la possibilité d’accéder à des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, possibilité de laisser des commentaires dans certains espaces du site). La société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace, notamment tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. La société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

12.3. Conditions techniques d’utilisation

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent ne contenant pas de virus et avec un navigateur internet mis à jour.

La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.archerie-cheval-arc.eu

La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation du site www.archerie-cheval-arc.eu

13. RECUEIL ET GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

A l'occasion de l'utilisation du site www.archerie-cheval-arc.eu les données personnelles suivantes peuvent être recueillies par la société

- l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site,

- le fournisseur d'accès de l'utilisateur,

- l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur,

- les informations saisies sur le formulaire contact, d’identification à l’espace client et lors du passage d’une commande (nom, prénom, email, adresses de livraison et de facturation, numéros de téléphone, informations bancaires).

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et au suivi de l’inscription et de la relation Client, des commandes passées et des demandes de contact des Clients du site www.archerie-cheval-arc.eu Le responsable de traitement des données est : , 71 , Rue de Chorette , 59158 Maulde Le destinataire des données est : , 71 , Rue de Chorette 59158 Maulde .

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.archerie-cheval-arc.eu l’obligation ou non de fournir ces informations : en effet, les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées ou si les champs obligatoires ne sont pas renseignés, la société ne pourra pas traiter la demande transmise par l’utilisateur grâce au formulaire contact.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle l’utilisateur souhaite que la réponse lui soit envoyée. L’utilisateur adresse sa demande au titre du droit d’accès et de rectification à : - Service Accès rectification CNIL – Descamps Thierry - 71 , Rue de Chorette 59158 MAULDE.

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.archerie-cheval-arc.eu n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Certaines des données collectées pourront être communiquées aux partenaires de la société à des fins de prospection si l’utilisateur a accepté cette collecte de données à cette fin, en cochant la case « j’accepte de recevoir des informations de la part de partenaires ».

Le site www.archerie-cheval-arc.eu est déclaré à la CNIL sous le numéro 1636883

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

 

14. LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET TEMOINS DE CONNEXION

14.1. Liens hypertextes

Le site www.archerie-cheval-arc.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ces derniers. La société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités par l’utilisateur, et ne saurait être tenue responsable d’aucun préjudice suite à l’accès et à la visite de l’un de ces sites par l’utilisateur à partir d’un lien hypertexte présent sur le site www.archerie-cheval-arc.eu .

La société décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites en direction desquels des liens hypertextes présents sur le site www.archerie-cheval-arc.eu pointent.

L’utilisateur ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.archerie-cheval-arc.eu , sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de la société .

 

14.2. Cookies

Lorsque l’utilisateur visite le site www.archerie-cheval-arc.eu, ce dernier est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) ou témoin(s) de connexion sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est installé sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce témoin de connexion ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site et les renvoie au site www.archerie-cheval-arc.eu . Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site à partir du même ordinateur, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation du site www.archerie-cheval-arc.eu par la société

Le refus d’installation d’un cookie par l’utilisateur peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services, certaines fonctionnalités ou certaines pages ou espaces du site www.archerie-cheval-arc.eu . L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur internet de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. La procédure de paramétrage afin de refuser l’installation de cookies est différente en fonction du navigateur utilisé.
Généralement, ce paramétrage se retrouve dans les onglets « Outils » ou « Edition », puis « Paramètres» ou « Options internet » ou « Préférences », puis « Paramètres avancés » ou « paramètres de contenu » ou « avancé ».

La société ne peut fournir à l’utilisateur une procédure de paramétrage du navigateur internet de l’utilisateur en raison de la multiplicité des navigateurs internet et des évolutions des procédures de modification de paramétrage qui dépendent des éditeurs des navigateurs internet.

L’utilisateur peut se renseigner sur ces procédures de modification du paramétrage de son navigateur internet auprès de l’éditeur de son navigateur internet ou sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

 

15. RESERVE DE PROPRIETE

La société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

16. FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société .

Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de la société et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises.

Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

Dans de telles circonstances, la société préviendra le client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant la société et le client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par la société et le client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Cette résiliation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ladite vente.

 

17. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

La société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, comme les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation préalable écrite et expresse de la société .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

 

18. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.archerie-cheval-arc.eu , avec l’interprétation et application des présentes conditions générales de vente et/ou avec toute commande effectuée sur le site www.archerie-cheval-arc.eu sera traité selon les règles du droit français. Tout litige entre le Client et la société sera porté devant les tribunaux compétents de Valenciennes.